Horaire d'arrosage

Réglementation concernant l’utilisation de l’eau et l’arrosage

Règlement 773 - Concernant l’usage de l’eau potable en provenance du réseau de distribution et des puits individuels

Arrosage des jardins et potagers

L’arrosage manuel est permis en tout temps
L’arrosage mécanique est autorisé tous les jours entre 7 h et 9 h et entre 20 h et 22 h
L’arrosage automatique est autorisé tous les jours entre 3 h et 5 h et entre 23 h et 1 h

Arrosage des aménagements paysagers

L’arrosage manuel des pelouses, des haies, des arbres, des arbustes et des aménagements paysagers est permis en tout temps
L’arrosage mécanique est autorisé entre 20 h et 22 h, selon les secteurs d’arrosage
L’arrosage automatique est autorisé uniquement entre 3 h et 5 h, selon les secteurs d’arrosage

Arrosage d’un nouvel aménagement ou d’une nouvelle pelouse

Il est permis d’arroser tous les jours une nouvelle pelouse, une nouvelle plantation d’arbres ou d’arbustes, une nouvelle haie ou un nouvel aménagement paysager, pour une période de sept (7) jours consécutifs à compter de la date de l’émission du permis et aux heures suivantes :

Au moyen d’un système d’arrosage mécanique, entre 20 h et 22 h
Au moyen d’un système d’arrosage automatique, entre 3 h et 5 h

Demande d'un permis d'arrosage extérieur

Piscine et spa

Le remplissage ou la stabilisation du niveau d’eau d’une piscine ou d’un spa est interdit de 6 h à 20 h. Il est permis d’utiliser l’eau potable à l’occasion de l’installation d’une nouvelle piscine pour maintenir la forme de la structure.

*Ne s'applique pas au remplissage de pataugeoires d'une capacité inférieure à 600 litres d’eau.

Bassins paysagers

Tout ensemble de bassins paysagers, comprenant ou non des jets d’eau ou une cascade ainsi que des fontaines, dont le remplissage initial et la mise à niveau sont assurés par le réseau de distribution ou un puits individuel, doit être muni d’un système fonctionnel assurant la recirculation de l’eau. L’alimentation continue en eau potable est interdite.

Lavage de véhicules

Le lavage des véhicules est permis en tout temps à la condition d’utiliser un seau de lavage ou un tuyau, relié au réseau de distribution ou à un puits individuel, équipé d’une fermeture à relâchement tenu à la main pendant la période d’utilisation.

Usages interdits

Nul ne peut utiliser de l’eau pour faire fondre la neige ou la glace ou en faire un usage abusif.
Il est strictement interdit d’utiliser l’eau pour nettoyer une entrée charretière, un stationnement, un trottoir, un patio, un mur extérieur ou une semblable surface.
Il est interdit à toute personne d’utiliser de façon délibérée un équipement d’arrosage de façon telle que l’eau s’écoule dans la rue ou sur les propriétés voisines.
Il est interdit de se servir de la pression du débit du réseau de distribution ou d’un puits individuel comme source d’énergie ou pour actionner une machine quelconque.

En situation d’urgence (période de sécheresse ou bris majeur), les autorités municipales peuvent décréter une interdiction totale ou partielle d’utilisation de l’eau à des fins extérieures.

Toute infraction au règlement entraînera les sanctions prévues au règlement.

QUELQUES DÉFINITIONS

Arrosage manuel

Définition : Arrosage à l'aide d’un boyau relié au réseau de distribution ou à un puits individuel et équipé d’une fermeture à relâchement tenu à la main pendant la période d’utilisation, ou arrosage à l’aide d’un récipient.

Arrosage par système mécanique (amovible)

Définition : Appareil d'arrosage relié au réseau de distribution ou à un puits individuel, qui doit être mis en marche et arrêté manuellement, sans devoir être tenu à la main pendant la période d'utilisation.

Arrosage par système automatique (programmable)

Définition : Appareil d’arrosage relié au réseau de distribution, ou à un puits individuel actionné automatiquement, y compris les appareils électroniques ou souterrains. Un système d’arrosage automatique doit être équipé des di

spositifs suivants :

un détecteur d’humidité automatique ou d’un interrupteur automatique en cas de pluie, empêchant les cycles d’arrosage lorsque les précipitations atmosphériques suffisent ou lorsque le taux d’humidité du sol est suffisant;
un dispositif anti refoulement conforme à la norme CSA B64.10 pour empêcher toute contamination du réseau de distribution d’eau potable;
une vanne électrique destinée à être mise en œuvre par un dispositif de pilotage électrique et servant à la commande automatique de l’arrosage ou du cycle d’arrosage;
une poignée ou un robinet-vanne à fermeture manuelle servant exclusivement en cas de bris, de mauvais fonctionnement ou pour tout autre cas jugé urgent. La poignée ou le robinet-vanne doit être accessible de l’extérieur.

Un système d’arrosage automatique installé avant l’entrée en vigueur de ce règlement et incompatible avec les exigences de cet article peut être utilisé jusqu’au plus tard le 30 juin 2023. À partir du 1er juillet 2023, le système d’arrosage automatique devra avoir été mis à niveau et conforme au présent article, il devra avoir été remplacé par un système conforme ou il devra être mis hors service.

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