Vidange des fosses septiques
Le propriétaire d’une fosse septique doit la faire vidanger conformément à l’article 13 du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (L.R.Q., c. Q-2, r.8), soit :
1. Une fois tous les deux (2) ans pour une fosse septique utilisée de façon permanente;
2. Une fois tous les quatre (4) ans pour une fosse septique utilisée de façon saisonnière.
Preuve de la vidange
Le propriétaire d’une fosse septique doit remettre au fonctionnaire désigné avant le 31 décembre de chacune des années où la vidange est nécessaire, la preuve de vidange, soit une copie de la facture de la vidange ou une attestation de l’entrepreneur qui a procédé à la vidange. Cette preuve de vidange de la fosse septique doit être conforme à l’article 2.1.1 du Règlement 622 sur la qualité de vie.