Vidange des fosses septiques

Le propriétaire d’une fosse septique doit la faire vidanger conformément à l’article 13 du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (L.R.Q., c. Q-2, r.8), soit :

 1. Une fois tous les deux (2) ans pour une fosse septique utilisée de façon permanente;

 2. Une fois tous les quatre (4) ans pour une fosse septique utilisée de façon saisonnière.

Preuve de la vidange

Le propriétaire d’une fosse septique doit remettre au fonctionnaire désigné, dans les 30 jours suivant la vidange, la preuve de celle-ci, soit une copie de la facture de la vidange ou une attestation de l’entrepreneur ayant procédé à l’intervention. Cette preuve de vidange de la fosse septique doit être fournie conformément à l’article 6 du Règlement 774 concernant la vidange des boues des fosses septiques.