Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

Qu’est-ce qu’un PIIA?

Un PIIA est un règlement d’urbanisme visant principalement à protéger des éléments architecturaux ou assurer une intégration harmonieuse des bâtiments et des aménagements dans leur milieu. Certains types de travaux et certains secteurs de la municipalité sont soumis à un processus d’évaluation et d’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale, communément appelé PIIA. Cette procédure permet l’évaluation des projets selon des critères qualitatifs et non uniquement à partir de normes strictes. Les critères d’évaluation sont adaptés au milieu.

Les secteurs visés

• le noyau villageois
• la route 117
• les secteurs montagneux

Qu’est-ce qu’un PIIA change concrètement dans la vie des citoyens?

L’avantage pour les citoyens qui possèdent une propriété assujettie à un règlement sur les PIIA est la souplesse de l’approche « objectifs et critères ». En effet, au lieu d’avoir des normes fixées, les projets sont évalués en fonction de critères, ce qui permet parfois de réaliser des projets qui n’auraient pas été possibles avec une réglementation plus conventionnelle de type normative.

En contrepartie, ces citoyens doivent prendre en considération que le délai d’approbation des travaux extérieurs est plus long, à moins qu’il s’agisse d’un remplacement de matériau par un de même nature, de même couleur et qui est celui d’origine. Une demande de PIIA doit être soumise au comité consultatif d’urbanisme (CCU) et ensuite, au conseil pour l’approbation finale. Il faut donc compter environ 6 semaines.

Documents d’accompagnement de la demande

Les demandes d’approbation pour les projets assujettis au règlement sur les PIIA doivent être complètes, c’est-à-dire contenir tous les renseignements et documents demandés, avant d’être soumises au comité consultatif d’urbanisme (CCU).

• Le formulaire de demande de permis pour les interventions assujetties au PIIA et la liste des informations et documents exigés.
• Un plan de cadastre du ou des terrains existants ou projetés avec, s'il y a lieu, indication et description de toute servitude. 

Et, selon la nature du projet :

• La localisation et les dimensions, incluant la hauteur, des bâtiments existants sur le terrain ainsi qu'une description des matériaux de revêtement de ces immeubles.
• Une série de photographie du ou des bâtiments existants visés par la demande et des bâtiments voisins.
• Des élévations et coupes montrant l'architecture projetée, les matériaux de revêtement, les couleurs, les luminaires attachés, les enseignes attachées, etc.
• Un plan de l'aménagement projeté du terrain, incluant les aires de stationnement, les aires de chargement et de déchargement, les voies de circulation, les clôtures, les haies, les luminaires et enseignes attachés, etc.

Le comité évalue la demande et peut exiger des informations additionnelles afin de compléter l’étude.

Les recommandations du comité sont transmises au conseil municipal qui devra, par résolution, autoriser ou refuser l’émission du permis. 

Suite à l'approbation du conseil municipal, l’émission d’un permis ou certificat d’autorisation pour des travaux assujettis au règlement sur les PIIA peut prendre jusqu’à 30 jours.

Cheminement de la demande

1. Dépôt de la demande (formulaire et documents d'accompagnement de la demande) au service de l'Urbanisme.
2. Analyse technique du dossier par le directeur du service de l'Urbanisme.
3. Présentation du dossier au comité consultatif d'urbanisme (CCU), qui se réunit une fois par mois selon un calendrier préétabli. À l'issue de la séance de travail, le CCU recommande l'acceptation ou le refus du projet.
4. Transmission de la recommandation au conseil municipal qui prendra connaissance du dossier et pourra accepter ou refuser la recommandation émise par le CCU.
5. Adoption du projet par résolution à la séance publique du conseil subséquente.
6. Délivrance du permis ou du certificat d'autorisation dès l'obtention de la résolution.Certains projets pourront être approuvés conditionnellement à des modifications mineures et le requérant devra signer son engagement à respecter les conditions énoncées.
7. Dans le cas d'un refus de projet, de nouveaux plans pourront être fournis afin de répondre davantage aux critères exigés. Dans ce dernier cas, le processus d'analyse sera repris du début et le dossier cheminera selon la même procédure.

Calendrier du CCU

Le CCU siège une fois par mois et les dossiers complets doivent avoir été reçus par le service de l'Urbanisme au moins deux semaines avant la rencontre de ce comité.

Calendrier des échéances pour déposer vos documents au CCU