Formulaires - Permis et certificats d'autorisation et d'occupation
Délais de traitement en période estivale
En période estivale, le délai pour délivrer un permis/certificat d'autorisation est d’environ 30 à 45 jours à compter de la date à laquelle la demande est complétée, incluant le paiement des frais d’études.
Secteurs assujettis au règlement sur les P.I.I.A.
À noter que le délai d’émission d’un permis peut être plus long si votre propriété se trouve dans un secteur assujetti au règlement sur les P.I.I.A. (Plan d’implantation et d’intégration architecturale). Puisque ce type de demande doit être soumis à l’approbation du Conseil municipal, il faut prévoir un délai supplémentaire de 30 jours pour l’émission d’un permis/certificat d'autorisation.
Analyse des demandes
Veuillez noter que les personnes responsables de l’analyse des demandes de permis/certificat d'autorisation se concentrent sur l’analyse des nombreuses demandes et qu’elles vous contacteront au besoin.
Avis de disponibilité du permis
Le requérant sera avisé aussitôt que le permis/certificat d’autorisation sera prêt à être récupéré et signé.
Délais pour les demandes d’information
De plus, si vous appelez pour des demandes d’information, notez que le délai en période estivale peut aller jusqu’à 10 jours ouvrables. Nous vous demandons de ne pas tenter de rejoindre tous les membres de l’équipe pour obtenir une réponse plus rapidement. Cela ne fait qu’augmenter les délais de réponse, car il arrive parfois que plusieurs personnes travaillent sur la même demande d’information, alors qu’elles auraient pu allouer du temps à une autre demande d’information ou à l’analyse de dossiers.
Vous prévoyez effectuer des travaux prochainement sur votre propriété?
Pensez à vous renseigner sur la réglementation applicable avant de vous lancer. Cette précaution vous permettra de vous assurer de la conformité de votre projet en fonction des normes et des règlements municipaux.
Afin de connaître le type de demande de permis requis pour vos travaux, vous pouvez nous contacter au 819-324-5678, poste 4255 ou à info-urbanisme@valdavid.com. À noter qu'il est possible de rencontrer un employé sur rendez-vous seulement.
Vous trouverez ci-dessous, l’ensemble des formulaires de demandes de permis ou de certificats d’autorisation.
PROCÉDURES DEMANDE DE PERMIS ICI
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