Suivi de la séance du conseil municipal du 13 février – Questions du public et informations générales

Publié le : 23 février 2024

Il me fait plaisir de répondre aux questions posées lors de la dernière séance du conseil municipal, pour lesquelles je n’avais pas la réponse exacte. C’est une nouvelle façon de faire : plutôt que d’attendre la prochaine séance du conseil pour y répondre, je réponds via nos réseaux de communication, ainsi les réponses sont plus rapides et plus transparentes.

Dépenses en frais juridiques prévues en 2024

J’estime que les dépenses en frais juridiques pour l’année 2024 seront égales ou inférieures à celles des années précédentes. Voici plus de détails :

Un montant de 87 000 $ a été budgété en 2024 pour couvrir l’ensemble des besoins juridiques courants.
Les besoins juridiques courants de la Municipalité sont : préparer des avis et des constats d’infraction pour non-respect de la réglementation, représenter la Municipalité devant la cour municipale en cas de contestations, obtenir des avis juridiques sur des dossiers complexes dans les sept départements de la Municipalité et répondre aux mises en demeure et aux requêtes judiciaires.
La Municipalité n’a lancé aucune poursuite judiciaire depuis longtemps. Les dépenses ne servent pas à poursuivre des gens, mais à faire respecter la réglementation, prévenir les litiges et à protéger la Municipalité.
Un montant additionnel de 80 000 $ a été prévu en 2024 pour les dépenses juridiques liées à l’acquisition du terrain de la nouvelle école primaire sur les terrains de La Sapinière. L’utilisation de ce montant dépendra du jugement qui devrait être rendu d’ici quelques mois dans ce dossier. Ce montant n’a pas été taxé, il est prévu au surplus accumulé.
La Municipalité a conclu des ententes avec le cabinet d’avocats Prévost Fortin D’Aoust (PFD) et avec la Fédération québécoise des municipalités (FQM) afin de bénéficier de conseils juridiques à un tarif hautement compétitif. Ces nouvelles ententes devraient permettre de réduire les dépenses juridiques de la Municipalité dès 2024.

Frais juridiques dépensés à ce jour en 2024

La Municipalité a dépensé 4 853 $ en frais juridiques en janvier 2024. Ce montant est inférieur au budget mensualisé. Il s’agit de dépenses pour des frais de représentation à la cour municipale et dans des dossiers en lien avec le non-respect de la réglementation. La Municipalité recevra une contribution de 1 050 $ de son assureur, lequel couvre en partie les frais juridiques de certains dossiers. Le budget global est donc de 3 803 $.

Censure sur les médias sociaux

La Municipalité applique des règles de conduite usuelles sur ses médias sociaux. La Municipalité supprime les commentaires et interactions non conformes à ces règles.

En 2021, la Municipalité a adopté une « nétiquette », soit des règles de conduite à adopter sur les réseaux sociaux. Elle peut être consultée sur notre site internet, dans la section « publications », sous l’onglet « communications » et « médias-sociaux ». Lien vers la nétiquette
La nétiquette contient des règles usuelles d’utilisation des réseaux sociaux. Par exemple, elle interdit de tenir des propos violents, obscènes, diffamatoires, haineux, discriminatoires, frauduleux ou contenant de la désinformation.
La Municipalité peut supprimer les commentaires non conformes à la nétiquette sans préavis.

Le saviez-vous?

Les séances du conseil municipal sont diffusées en direct sur notre page Facebook à partir de 19 h 30, le 2e mardi de chaque mois. Elles sont par la suite disponibles pour écoute en rediffusion sur notre site internet.

Liens vers les séances publiques du conseil

Votre mairesse
Dominique Forget