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Identification du demandeur


Identification du ou des documents demandés En vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je désire obtenir copie du ou des document(s) suivant(s) :

Document 1


Document 2


Document 3

Mode de consultation souhaité

Votre demande sera traitée en conformité avec les dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, dans un délai de 20 jours. Toutefois, ce délai peut être prolongé de 10 jours civils, si cela s’avère nécessaire, et à la condition d’en aviser par écrit le demandeur. À défaut pour nous de respecter ce délai, vous aurez droit de recours devant la Commission d’accès à l’information.

Les frais de photocopies sont exigés en vertu du Règlement provincial sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels.