Taxation annuelle et taxes complémentaires

Les comptes de taxes municipales (propriétés résidentielles et commerciales) sont envoyés par la poste à tous les propriétaires le ou vers le 15 janvier de chaque année. Le total d’un compte représente le total des taxes municipales de l’année en cours.

Les contribuables de Val-David peuvent payer leurs taxes en quatre versements sans intérêts lorsque le total du compte est d’au moins 300 $. Le paiement des taxes en quatre versements sans intérêts est un privilège. Le paiement en retard de l’un ou l’autre des versements aura pour conséquence de vous priver de ce privilège. Dans ce cas, la totalité du solde impayé devient due et porte intérêts à compter de cette date jusqu’à paiement complet. 

Pour connaître les pénalités sur les taxes impayées, consultez le Règlement 714 - Établissant la tarification et les compensations pour l'année 2017

Échéances des taxes municipales pour l’année 2017
1er versement : vendredi 17 février 2017
2e versement : jeudi 20 avril 2017
3e versement : jeudi 22 juin 2017
4e versement : jeudi 24 août 2017

Vous pouvez effectuer le paiement de vos taxes de l’une des façons suivantes :

  • Dans toutes les succursales et guichets automatiques ou par le service Internet de votre institution financière.
  • Par chèques postdatés, en inscrivant le numéro matricule à l’endos du chèque, directement à nos bureaux ou par la poste. Vous devez vous assurer que tous vos chèques soient envoyés en même temps et que votre paiement soit reçu à nos bureaux avant la date d’échéance.  ATTENTION : TENIR COMPTE DES DÉLAIS DE LIVRAISON POSTAUX.
  • Par paiement direct (Interac) ou comptant au bureau municipal (mairie).

Si votre créancier hypothécaire s’occupe du paiement de vos taxes, vous devez lui fournir les coupons de paiement. 

 

Taxes complémentaires

Si l’évaluation de votre propriété fait l’objet d’une révision, un compte de taxes complémentaires sera émis en fonction de l’augmentation ou, dans le cas d’une baisse, vous recevrez un crédit/remboursement. La date d’échéance de paiement est spécifiée au compte. Un compte impayé à sa date d’échéance portera intérêts à compter de cette date.