Budget

C’est lors de la séance régulière du mois de novembre que le maire rend public le rapport sur la situation financière de la Municipalité pour l’année en cours et dévoile les grandes orientations de son conseil pour l’année à venir.

Le budget pour l’année suivante est adopté chaque année lors d’une séance extraordinaire tenue en décembre.

2020

Présentation du budget 2020 - Adopté le 16 décembre 2019
Plan triennal des immobilisations 2020-2022
Communiqué - Budget 2020 de Val-David - Maintenir la qualité de vie des citoyens et investir pour un développement durable, viable et sécuritaire du village
Règlement 729-2020-2 intitulé Règlement modifiant les pénalités pour l'année 2020
Règlement 729-2020 intitulé Règlement établissant la taxation, la tarification et les compensations pour l'année 2020
États financiers 2019 consolidés au 31 décembre
Faits saillants du rapport financier et du vérificateur externe au 31 décembre 2019

2019

Présentation du budget 2019 - Adopté le 18 décembre 2018
Plan triennal des immobilisations
Communiqué - Budget 2019 : Val-David hausse le taux de taxes de 4,6 % pour s'attaquer au déficit structurel.
Règlement  729 établissant la taxation, la tarification et les compensations pour l'année 2019
Rapport des factures supérieures à 25 K$ du 1er janvier au 31 décembre 2018
Rapport des totaux de factures supérieures à 25 K$ du 1er janvier au 31 décembre 2018
Cadre financier 2019-2023

États financiers 2018 consolidés au 31 décembre
Faits saillants du rapport financier et du vérificateur externe au 31 décembre 2018

Taxes municipales

L'impôt foncier est principalement composé de la taxe foncière générale, calculée en fonction de l'évaluation des propriétés et de la tarification des services (aqueduc, égout, matières résiduelles, incendie), et ce, conformément aux dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale.

Sommaire des dépenses 2019-2020

Sommaire des revenus 2019-2020