Du 12 février 2021 au 28 février 2021

Consultation écrite - Modification réglementaire R601

Rappels

La Municipalité souhaite amender le règlement de zonage en vigueur numéro 601 afin d’autoriser les usages publics et institutionnels dans la zone EF-07.

En raison de la pandémie, la Municipalité doit revoir ses procédures d’adoption réglementaire en fonction des modalités particulières prévues par les directives gouvernementales. La procédure ...

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9 mars 2021

Séance ordinaire du conseil municipal

Rappels

En raison de la pandémie de la COVID-19, la Municipalité de Val-David met en place des procédures spéciales pour tenir la séance du conseil municipal du 9 mars prochain en toute sécurité et dans le respect des directives.

DÉROULEMENT

  • La séance du conseil du 9 mars se déroulera à huis ...
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