Bannissement des sacs de plastique à partir du 1er décembre 2020

La Municipalité du Village de Val-David adoptait le 14 avril dernier son Règlement visant à interdire la distribution de certains sacs de plastique sur son territoire à partir du 1er décembre 2020. Val-David rejoint ainsi un mouvement mondial qui a décidé d’agir afin de protéger l’environnement

L’objectif principal de ce bannissement réside dans la diminution de nos déchets à la source. C’est pourquoi la Municipalité demande la collaboration de tous les commerçants, citoyens, villégiateurs et visiteurs, afin qu’un changement de comportement à l’égard de l’utilisation des sacs en plastique soit adopté. Chaque geste compte quand nous parlons d’environnement!

Pourquoi bannir ces sacs à usage unique?

Le Règlement vise à favoriser le principe de réduction à la source des matières résiduelles générées par les sacs d’emplettes. La « réduction à la source » signifie de réduire le volume des matières résiduelles générées par la production des sacs d’emplettes, tant au niveau de la consommation des ressources (pétrole, eau, plastique) que des impacts environnementaux (production de gaz à effet de serre, etc.).

En plus d'être une nuisance visuelle, les sacs en plastique perdus ou abandonnés ont des impacts importants sur les écosystèmes terrestres et marins. De plus, leur dégradation dans un lieu d'enfouissement peut prendre plusieurs centaines d'années.  

Saviez-vous que?

Un sac de plastique prend 1 seconde à fabriquer et il met entre 100 et 400 ans à se dégrader dans l’environnement, il est également une source de nuisance dans les sites d’enfouissement, car ils sont souvent emportés par le vent. Sans compter que leur temps d’utilisation est habituellement d’une vingtaine de minutes. C’est environ 500 milliards de sacs que nous utilisons dans une année. Une personne moyenne utilise 2,5 sacs par semaine, ce qui donne 130 sacs de plastique par année. 

Quels sacs sont refusés et pourquoi?

  • Sac biodégradable 
  • Sac compostable 
  • Sac de plastique conventionnel 
  • Sac de plastique oxo-dégradable ou oxo-fragmentable

Ces sacs sont fabriqués de plastique auquel un additif a été ajouté afin que le sac puisse se défaire sous l’action de la lumière, de l’oxygène ou de la chaleur. Toutefois, lorsque dégradé, le plastique demeure présent sous forme de poudre qui prend des centaines d’années pour se décomposer. Comme les sacs de types oxo-dégradables, oxo-fragmentables et biodégradable ne peuvent être compostés, ni être recyclés, à cause de leur additif, ces sacs contamineront les sacs de plastique conventionnel, qui eux peuvent être déposés dans le bac de recyclage.

Quels sacs sont autorisés?

  • Sacs d’emplettes réutilisables 
  • Sacs d’emplettes en papier 
  • Produits déjà emballés par un processus industriel 
  • Sac d’emballage de plastique utilisé pour transporter des denrées alimentaires en vrac tels les fruits, les légumes, les noix, les friandises en vrac, les aliments préparés, la viande, le poisson, le pain et les produits laitiers 
  • Sacs en plastique contenant du matériel publicitaire, dans le cadre d’une distribution porte-à-porte 
  • Sacs de vêtements distribués par un commerce offrant le service de nettoyage à sec

Solutions pour les commerçants afin de se conformer au Règlement

  • Encourager votre clientèle à apporter des sacs réutilisables
  • Ne pas donner de sacs pour les biens déjà emballés
  • Réutiliser les boîtes que vous recevez lors de votre approvisionnement
  • Distribuer ou vendre des sacs réutilisables conformes uniquement lorsque ceux-ci sont absolument nécessaires

Qu’elles sont les alternatives aux sacs de plastique?

Des alternatives sont déjà en place dans certains commerces afin de réduire l’utilisation de ces sacs de plastique, soit la présence de boîte de carton près des caisses, la disponibilité de sacs en papier (avec possibilité de frais), l’achat de sacs réutilisables et l’achat de sacs réutilisables de type filet pour les fruits et légumes en vrac. Vous pouvez également apporter vos propres sacs réutilisables, ce qu’une majorité de citoyens et de villégiateurs font déjà.

À partir de quel moment les amendes pourraient-elles être imposées?

Il y aura une période de transition qui sera prévue à la suite de l'entrée en vigueur du Règlement en décembre 2020 afin de permettre aux commerçants de se conformer à cette nouvelle obligation. La Municipalité accordera donc jusqu’au 22 avril 2021, soit le Jour de la Terre, pour se conformer sans sanction.