Demande de permis en ligne

IMPORTANT! Avant de débuter votre demande, assurez-vous que votre projet respecte la réglementation en vigueur.

Le service en ligne permet en tout temps de soumettre une demande de permis ou de certificat d’autorisation à la Municipalité, de trouver toute l’information nécessaire à la demande et de suivre l’évolution de la demande sans se déplacer.

Étapes à suivre :

1. Connectez-vous sur le Portail citoyen Voilà! sur votre ordinateur ou via l'application mobile (à noter que l'application sur Google Play a été temporairement retirée)
2. Sélectionnez Demandes en ligne.
3. Sélectionnez Nouvelle demande.
4. Sélectionnez le type de permis ou de certificat d’autorisation correspondant à votre demande.
5. Suivez les étapes proposées.
6. Ajoutez à votre demande les documents, tels que les plans, les croquis et les certificats de localisation.
7. Le paiement doit s'effectuer auprès de la mairie située au 2579, rue de l'Église, Val-David Qc J0T 2N0.

La demande sera ensuite transmise à la Municipalité de Val-David. Notez qu’une inspection sera effectuée par le Service de l’urbanisme, à la fin du délai des travaux, afin de valider la conformité de votre projet.

Permis disponibles

Délai de délivrance du permis ou du certificat d’autorisation

L'octroi d'un permis ou d'un certificat d'autorisation nécessite une analyse de vos projets.

Le délai pour la délivrance d’un permis ou d’un certificat d’autorisation varie entre 10 à 15 jours, selon la nature du projet, la période de l’année et si la demande est complète.

Ce délai ne s’applique pas aux dossiers qui doivent transiter par le comité consultatif d’urbanisme (CCU) et le Conseil municipal, comme les demandes de dérogations mineures et celles assujetties à un plan d’implantation et d’intégration architectural (P.I.I.A.).