Questions et réponses

Prolongement du réseau d'égout et d'aqueduc

Que dois-je savoir concernant la nouvelle conduite?

• Tous les branchements d’égout sanitaire résidentiel seront de 125 mm (donc 5 pouces).
• Le branchement côté municipal sera en en PVC.
• En ce qui concerne les conduites de votre résidence, il n’y a pas de réglementation spécifique à la Municipalité de Val-David, seul le code du bâtiment s’applique. 

À quel endroit sera situé la station de pompage?

La station de pompage sera installée au coin des rues Prédéal-Trudeau et Duquette.

Concernant la station de pompage, est-ce que nous allons entendre des bruits, est-ce qu’il y aura des odeurs?

Les pompes sont souterraines. Il n’y aura pas de bruit associé au pompage. Pour ce qui est des odeurs, elles sont traitées par un filtre au charbon. La seule nuisance sonore est le démarrage hebdomadaire de la génératrice pour l'entretien, ou en cas de panne électrique. Le bruit est atténué par un abri qui est situé au-dessus de la génératrice. Pour l’aspect du poste de pompage, vous pouvez vous référer à celui à l’entrée du parc Dion.

Est-ce que l’option d’un projet pilote de toilettes à compost a déjà été considéré ou pourrait l’être pour de nouveaux développements?

Elles ne sont pas permises quant à la règlementation provinciale sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées Q-2, r.22.

Est-ce que le système d’égout est séparatif ou unitaire?         

Le système d’égout est séparatif, c’est-à-dire qu’il n’accueillera que les eaux usées sanitaires. Les eaux pluviales de vos drains français ou de gouttières devront être traitées sur votre terrain ou dirigées vers un fossé, tel que spécifié dans la règlementation municipale. Consultez la section portant sur la gestion eaux pluviales sur ce site pour de plus amples informations.

J’ai des arbres immenses entre la rue et la maison, dois-je m’inquiéter des arbres?

Le projet a pris en compte les arbres matures pour en limiter la coupe au maximum.

Quels sont les facteurs qui influencent la durée de vie d’un champ d’épuration qui a une durée de vie moyenne de 25 ans?

• Nombre d’usagers
• Lessivage des bactéries dans la fosse
• Usage de produit chimique/ ménager
• Particule/colmatage
• Qualité du sol récepteur (stagnation eau sur le terrain)
• Dommage causé par des racines

Pendant les travaux

Quel est le calendrier de réalisations des travaux par rue?

La durée des travaux sera de 16 à 20 semaines à compter de la réception des autorisations (mai). À ce stade, le calendrier par rues sera déterminé lors de l’octroi du contrat.

Où pourrons-nous stationner notre véhicule pendant les travaux?

Les résidences seront accessibles à divers moments de la journée ainsi que le soir et la nuit. Le stationnement sur rue ne sera pas possible pendant les travaux.

Travaux — Branchement des citoyens

Lors des travaux est-ce qu’une tranchée sera creusée entre la rue et la maison?     

Lors des travaux municipaux, il n’y aura aucune tranchée entre la rue et la limite de votre lot. Lors de vos travaux de raccordement, vous aurez à procéder à des travaux d’excavation afin de connecter votre plomberie aux tuyaux municipaux.

Est-ce que notre branchement d’aqueduc doit être refait?

Pour la plupart des lots qui sont déjà raccordés à l’aqueduc, aucune action ne sera nécessaire au niveau de votre plomberie. Le branchement entre la conduite municipale et la limite de votre lot, incluant de bonhomme à l’Eau, seront remplacés. Par contre, pour les résidences qui ne sont pas raccordées ou pour celles dont l’entrée de service sera repositionnée, il faudra indiquer le lieu du branchement souhaité.

J’ai une maison construite récemment, l’installation septique a donc à peine quelques années. Dois-je absolument me connecter au nouveau réseau?

Vous n’êtes pas obligés de le faire dès 2022 si vos installations sont conformes, mais la taxe sectorielle vous sera facturée dès la fin des travaux.

Les fosses septiques existantes devront-elles être enlevées en même temps que les travaux?         

Non, à moins qu’elles soient visées par un avis de non-conformité. Les résidents pourront procéder à la désaffectation des installations et au raccordement au réseau d’égout sanitaire au moment qui leur conviendra.

Est-ce que le coût du retrait de la fosse septique est à nos frais ? Et, est-il possible de relier les égouts à la fosse septique?

La désaffectation d’une installation sanitaire est aux frais du propriétaire. Non, il n’est pas possible de relier les égouts à la fosse septique. Voici ce qu’il faut faire pour désaffecter une installation sanitaire selon le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées Q-2, r.22. Désaffectation : tout système de traitement, puisard ou réceptacle qui est désaffecté doit être vidangé et enlevé ou rempli de gravier, de sable, de terre ou d’un matériau inerte.

Est-ce que vous avez une liste d’entrepreneurs certifiés pour réaliser les travaux sur la partie privée que vous pourrez nous communiquer?

La Municipalité ne peut pas recommander des entrepreneurs privés. Lorsque vous retiendrez les services d’un entrepreneur, veuillez vérifier qu’il soit enregistré auprès de la BNQ (Registre des détenteurs de licence RBQ : https://www.pes.rbq.gouv.qc.ca/RegistreLicences). Avant de confier le contrat à un entrepreneur, clarifiez sur papier ce qui est inclu versus ce qui est exclu, vérifiez les termes du contrat (tarif forfaitaire ou taux horaire). Considérant le nombre de branchements dans le secteur, il n’est pas impossible que vous soyez sollicités par des entrepreneurs. Nous vous invitons à la prudence avant la signature d’un contrat.

Dans le cas d’un lot vacant dont l’arpentage officiel est prévu pour le début de l’été 2022, quelle serait la limite pour soumettre une demande de branchement pour la portion publique afin que celui-ci soit effectuée dans le cadre des travaux présentés?     

Les formulaires de demande de branchement devront être retournés au plus tard le 1er avril 2022. Il sera possible de demander pour plus d’un branchement seulement si le lot vacant est suffisamment grand selon les règlements d’urbanisme.

Est-ce vraiment obligatoire de faire retirer la fosse septique et est-ce prévu dans les coûts estimés?

L’estimation de 5 000 $ à 10 000 $ est pour l’ensemble des travaux sur votre propriété. Il s’agit d’une estimation moyenne qui devra être évaluée en fonction des spécificités de votre aménagement. Voici ce qu’il faut faire pour désaffecter une installation sanitaire selon le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées Q-2, r.22. Désaffectation : tout système de traitement, puisard ou réceptacle qui est désaffecté doit être vidangé et enlevé ou rempli de gravier, de sable, de terre ou d’un matériau inerte. Vous n’êtes pas obligés de le faire dès 2022 si vos installations sont conformes. Lorsque vous procéderez à la démobilisation de vos installations septiques, une copie du certificat de vidange sera requise pour fermer votre dossier d’installation septique, conformément à la règlementation du Q-2, r.22.

Coûts et taxation

Combien coûtera le projet pour les propriétaires et la dette qui sera sur nos taxes est calculée sur combien d’années?

La taxation sectorielle sera répartie entre les propriétaires selon la valeur foncière de leur propriété, et ce sur 40 ans. Le paiement est estimé pour 115 lots, dont 89 bâtit. La taxation sectorielle sera identifiée distinctement sur le compte de taxes municipales.

Quel est l’impact des travaux sur l’évaluation foncière?

Le fait de brancher des propriétés à l’égout et l’aqueduc va éventuellement faire augmenter la valeur de votre propriété ou de votre terrain. Par contre, le % d’augmentation viendra des transactions immobilières qui seront effectuées suite au branchement. Il est donc impossible de prévoir le montant, cela dépendra du marché des transactions immobilières.

Les contributions prévues pour les citoyens sont en fonction de la subvention gouvernementale et de l’évaluation des coûts de projet : qu’arrivera-t-il si vous ne recevez pas la subvention ou si les soumissions sont plus élevées que les estimations initiales? Qui paiera la différence?

Les coûts des travaux réels seront assumés par les propriétaires du secteur via la taxe sectorielle. Le coût des travaux est absorbé en partie par une subvention gouvernementale provinciale. Il n’existe pas de subvention municipale puisque les revenus proviennent de la taxation foncière.

Le coût des travaux pour le raccordement à l’égout pour les résidents des rues privées est-il complètement prit en charge par le maître d’œuvre?

Oui, la Municipalité va effectuer les travaux d’infrastructures souterraines sur les rues privées (Hermine-Thibeault, Boutin et rue non-nommée). Les citoyens doivent assurer les travaux de plomberie entre leur domicile  et la limite de leur propriété pour l’égout et l’aqueduc.

Sera-t-il nécessaire d’installer un clapet en cas de refoulement?

Règlement sur la qualité de vie no 622 : 2.8.7 : Soupape de retenue (clapet antiretour). Une soupape de retenue doit être installée sur les branchements horizontaux recevant les eaux usées de tous les appareils, notamment les renvois de plancher, les fosses de retenue, les intercepteurs, les réservoirs et tous les autres siphons installés dans les sous-sols. Cette soupape de retenue doit être facilement accessible pour son entretien et son nettoyage.

Va-t-on recevoir les formulaires par courrier ou courriel?

Par courrier, mais vous pourrez fournir la réponse par courriel ou par la poste.

Quand vous parlez du coût de revient annuel, vous incluez les frais de branchement avec la maison?

Oui, dans le coût de revient annuel, le branchement et  la modification de la plomberie estimés entre 5 000 $ et 10 000 $ est réparti sur 40 ans.

Est-ce que la taxation sectorielle est la seule avenue permise au niveau municipale pour le paiement des travaux?

La taxation sectorielle repose sur le concept d’utilisateur-payeur et c’est ce qui est recommandé par le gouvernement du Québec pour ce type de travaux. La taxation sectorielle peut ensuite être appliquée selon différents modèles, dont : le modèle à l’unité, à la valeur foncière, au frontage de lot, etc. Celui qui a été retenu pour le moment par les élus.es, est en fonction de la valeur foncière.