Historique du projet
Prolongement du réseau d'égout et d'aqueduc
16 et 17 février et 17 mars 2022
3 rencontres citoyennes pour informer les résidents du secteur sur les enjeux, le projet incluant l’estimation des coûts, l’échéancier et les diverses étapes.
Séance du Conseil du 8 mars 2022
Un avis de motion a été déposé pour le projet de Règlement 755 décrétant une dépense et un emprunt de 6 551 228 $ pour la réalisation du projet.
14 mars 2022
Le MAMH confirme une aide financière selon le programme PRIMEAU de 228 600 $ pour la portion des travaux touchant la rue de l’Église. La demande d’aide financière pour le reste du projet est toujours à l’étude.
Séance extraordinaire du Conseil du 22 mars 2022
Adoption d’une résolution apportant 2 modifications au projet de Règlement d'emprunt 755 soient l’ajout de la rue de l’Église ainsi que la description des travaux spécifiques aux différents bassins de taxation.
Séance du Conseil du 12 avril 2022
Un avis de motion a été déposé pour le projet de Règlement 758 décrétant une dépense et un emprunt de 6 551 228 $ pour la réalisation du projet.
Séance extraordinaire du Conseil du 19 avril 2022
Adoption du Règlement d’emprunt 758 décrétant une dépense et un emprunt de 6 551 228 $ pour la réalisation du projet.
20 avril 2022
Publication d’un avis public informant les personnes habiles à voter (187) de la tenue d’un registre, le mardi 26 avril de 9 h à 19 h, afin de demander que le règlement numéro 758 fasse l’objet d’un scrutin référendaire. Le nombre de signatures requis pour aller en processus référendaire était de 30.
27 avril 2022
Publication d’un certificat des enregistrements au registre mentionnant que le nombre de signatures apposées a été de 30. Ce qui signifie que le Règlement d’emprunt doit faire l’objet d’un référendum pour pouvoir aller de l’avant
Séance du Conseil du 10 mai 2022
Décision du Conseil d’annuler l’appel d’offres en cours. Le Règlement d’emprunt sera annulé afin d’évaluer divers scénarios en vue de prendre une décision sur la poursuite ou non du projet.
Été 2022
Une inspection complète de 70 installations septiques de plus de 20 ans est réalisée à l’externe par la compagnie Geostar (contrat octroyé lors de la séance de juin 2022) qui comprend :
- Test de fluorescéine (test avec coloration des eaux)
- Tes de surabondance (grand débit d’eau)
- Évaluation de la durée de vie des systèmes
- Vérification de la possibilité d’aménager un autre système (sans test de sol)
- Rédaction d'un rapport
30 novembre 2022
Communication générale des résultats des inspections et envoi des rapports aux résidents concernés
30 mars 2023 - Rencontre citoyenne
Suite à l’appel d’offres, nous avons reçu plusieurs soumissions pour ce projet. Nous avons effectué une rencontre le 30 mars dernier pour informer les citoyens du secteur des coûts du projet et de l’impact de ceux-ci sur les taxes de leur propriété. 79 propriétaires ont assisté à la présentation. Il y a eu un sondage (anonyme) afin de savoir si les propriétaires présents voulaient ou pas aller de l’avant avec le projet. Sur 75 répondants, 49 personnes souhaitent que le projet ait de l’avant, 20 ne veulent pas et 6 ne savent pas.
Consultez la présentation de cette rencontre ICI.
Résultats du sondage:
Séance extraordinaire du Conseil du 18 avril 2023
Adoption des avis de motion et dépôt des projets de Règlement d'emprunt.
Séance extraordinaire du Conseil du 20 avril 2023
Adoption des Règlements d'emprunt.
Règlement d’emprunt 778 décrétant une dépense et un emprunt de 8 633 798 $ pour le prolongement du réseau d’égout, le remplacement du réseau d’aqueduc et d’autres travaux connexes dans les secteurs Duquette, Prédéal-Trudeau et Marie-Anne...
Règlement d’emprunt 779 décrétant une dépense et un emprunt de 1 239 908 $ pour le remplacement d’une partie des réseaux d’égout et d’aqueduc sur la rue de l’Église et la rue Duquette
Tenue des registres pour les Règlements 778 et 779 le 27 avril 2023
Suite à l'adoption des deux Règlements à la séance extraordinaire du 20 avril dernier, il y a eu tenue de registres le 27 avril.
Reprise de la tenue des registres pour les Règlements 778 et 779 le 18 mai 2023
Le règlement d’emprunt 778 a obtenu 3 signatures/472 et le règlement d’emprunt 779 n’a obtenu aucune signature sur les 101 signatures requises pour qu’un scrutin référendaire soit tenu.
Considérant que ces deux règlements ont été approuvés par les personnes habiles à voter, le projet va de l’avant.
La confirmation de l’aide financière du programme PRIMEAU suit également son cours. Nous devrions avoir des nouvelles dans les prochains jours.
Si tout va bien, les travaux devraient commencer à la fin juin et se termineront à la fin de l’automne.
Les citoyens du secteur seront informés des prochaines étapes et possibles entraves dans leur secteur.
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